Peu après les attentats du 13 novembre 2015, François Hollande décrétait l’état d’urgence sur toute la France. Que veut dire état d’urgence ?
Mesure rarissime en France, l’état d’urgence a été institué en France par la loi du 3 avril 1955. Cette dernière stipule que « L’état d’urgence peut être déclaré sur tout ou partie du territoire métropolitain ou des départements d’outre-mer. Soit en cas de péril imminent résultant d’atteintes graves à l’ordre public. Soit en cas d’événements présentant, par leur nature et leur gravité, le caractère de calamité publique. »
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L’état d’urgence, une mesure exceptionnelle
Concrètement, l’état d’urgence donne une série de pouvoir exceptionnel à plusieurs personnes. A savoir, le ministre de l’intérieur au niveau national et les préfets dans les départements. Les pouvoirs étendus des préfets en cas d’état d’urgence sont encadrés par la loi comme suit :
La déclaration de l’état d’urgence donne pouvoir au préfet dont le département se trouve en tout ou partie compris dans une circonscription en état d’urgence
- D’interdire la circulation des personnes ou des véhicules dans les lieux et aux heures fixés par arrêté ;
- D’instituer, par arrêté, des zones de protection ou de sécurité où le séjour des personnes est réglementé ;
- D’interdire le séjour dans tout ou partie du département à toute personne cherchant à entraver, de quelque manière que ce soit, l’action des pouvoirs publics.
Au niveau national, le ministre de l’intérieur voit également ses pouvoirs étendus :
- Le ministre de l’intérieur peut prononcer l’assignation à résidence de toute personne dont l’activité s’avère dangereuse pour la sécurité et l’ordre publics.
- Le ministre de l’intérieur, pour l’ensemble du territoire où est institué l’état d’urgence, et le préfet, dans le département, peuvent ordonner la fermeture provisoire des salles de spectacles, débits de boissons et lieux de réunion de toute nature. Peuvent être également interdites, à titre général ou particulier, les réunions de nature à provoquer ou à entretenir le désordre.
Dans les cas extrêmes, l’état d’urgence permet, par disposition expresse, de :
- Conférer aux autorités administratives le pouvoir d’ordonner des perquisitions à domicile de jour et de nuit.
- Habiliter les mêmes autorités à prendre toutes mesures pour assurer le contrôle de la presse et des publications de toute nature ainsi que celui des émissions radiophoniques, des projections cinématographiques et des représentations théâtrales.
