Que veut dire 49.3 ?
Que veut dire 49.3 ? Le 49.3 est un article de la Constitution de la Ve République qui permet au gouvernement de faire adopter un texte sans passer par un vote à l’Assemblée nationale. Imaginez un conducteur qui décide de passer un feu rouge en priorité absolue. Il prend le risque de provoquer un accident … Lire la suite