Que signifie Brexit ?

Le Brexit au cœur de toutes les discussions le 23 juin 2016.

Un Brexit pourrait bien se décider fin juin avec éventuellement des conséquences importantes pour l’économie européenne. Pour comprendre de quoi il s’agit, revenons plus de quarante ans en arrière.

Rappelons tout d’abord que le Royaume-Uni a intégré la CEE (communauté économique européenne) en 1973. Hors deux ans plus tard seulement, était organisé un référendum pour déterminer si le pays devait en sortir. Les britanniques ont alors décidé, à une large majorité, le maintient de leur pays au sein de la CEE.

Ce 23 juin 2016, un nouveau référendum sera organisé et la même question sera posée aux habitants du Royaume-Uni. L’éventuelle sortie du pays de la CEE est ce qu’on appelle le « Brexit ». Ce mot est né de la réunion de « Britain » (Grande-Bretagne) et « Exit » (Sortie). Il désigne de manière raccourcie la sortie du Royaume-uni de l’union Européenne.

  • Un référendum sur le Brexit promis par Cameron dès 2013

David Cameron et le brexit

David Cameron Crédit : Valsts kanceleja

Le mot « Brexit » est construit de la même façon que le mot « Grexit », qui lui signifiait la sortie de la Grèce de la zone Euro. Alors qu’un Grexit a semble-t-il été évité, un Brexit est on ne peut plus d’actualité. Les britanniques décideront de leur sort lors d’un référendum qui aura lieu ce 23 juin 2016.

Ce référendum était une promesse de David Cameron lors de la campagne électorale de 2013 qui a vu sa réélection. Alors que l’issue a été nette en 1973, rien n’est joué autour d’un éventuel Brexit en 2016. En effet, les sondages n’arrivent pas à donner une tendance et les résultats seront sans doute très serrés.

Les débats s’intensifient entre les partisans et les opposants au Brexit. Les partisans sont emmenés par Nigel Farage, le leader du parti populiste UKIP, alors que les opposants sont représentés par le premier ministre David Cameron. L’immigration est un thème majeur autour du Brexit, le premier ministre étant en difficulté alors que l’immigration n’a cessé d’augmenter durant son mandat, alors que Nigel Farage, son adversaire populiste, est parfois vu comme raciste, ce qui l’éloigne de l’électorat modéré.

[Mise à jour du 24 juin] Les résultats du référendum du 23 juin ont été en faveur du Brexit à 51.9%, ce qui veut dire une sortie du Royaume-Uni de l’Union Européenne.

Que veut dire 49.3 ?

Le 49.3 a beaucoup fait parler lors de son utilisation dans le cadre de la loi « travail ». Que signifie 49.3 ?

Cette semaine, le premier ministre Manuels Valls a annoncé recourir à l’article 49.3 de la constitution pour faire passer son projet de loi « travail ». Voyons ensemble ce que cela signifie.

Tout d’abord, il faut rappeler que l’Assemblée Nationale est constituée de députés. Leur rôle est de présenter des lois, qui sont ensuite examinées, discutées et votées par ces mêmes députés. Si la loi est adoptée, elle est ensuite examinée par le Sénat. A son tour, il va examiner les lois votées par les députés.

Pour qu’une loi soit adoptée, il faut donc qu’une majorité de députés vote en sa faveur. Il peut donc arriver des cas où certaines lois, qui plus est quand celles-ci sont portées par le gouvernement, soient menacées de rejet. Le premier ministre dispose alors d’un outil constitutionnel qui permet de faire adopter une loi sans le passage devant les députés. C’est ce que permet l’article 49.3 de la constitution.

  • Avec le 49.3 le premier ministre peut éviter les débats à l’Assemblée nationale

Valls a recours au 49.3

Crédit : Remi Jouan

Dans le détail, l’article 49.3 précise que « Le Premier ministre peut, après délibération du Conseil des ministres, engager la responsabilité du Gouvernement devant l’Assemblée nationale sur le vote d’un projet de loi de finances ou de financement de la sécurité sociale. Dans ce cas, ce projet est considéré comme adopté, sauf si une motion de censure, déposée dans les vingt-quatre heures qui suivent, est votée dans les conditions prévues à l’alinéa précédent. Le Premier ministre peut, en outre, recourir à cette procédure pour un autre projet ou une proposition de loi par session. »

Autrement dit, avec le 49.3, le premier ministre peut court-circuiter l’Assemblée nationale et passer son projet de loi « en force ». En contrepartie, le gouvernement s’expose au dépôt d’une « motion de censure ». Les députés, à défaut de voter la loi, votre pour ou contre cette motion de censure. Si cette motion de censure recueille la majorité des voix, alors le texte est rejeté et le gouvernement doit démissionner.

En pratique, certains députés du même bord que le premier ministre peuvent menacer de ne pas voter la loi. Mais il est peu probable qu’ils votent pour la motion de censure. Ceci aurait pour conséquence de faire tomber le gouvernement du même bord politique qu’eux.

Le recours au 49.3 est impopulaire car il donne l’impression d’éviter les débats démocratiques sur lesquelles est fondée notre société. « Prendre une telle décision n’est jamais facile », a déclaré Manuels Valls devant les députés de l’Assemblée nationale. Puis il a ajouté « Oui, il y avait un problème de majorité. Ça me fait mal au cœur d’avoir à utiliser ce type d’instrument »

Que veut dire COP 21 ?

Que signifie COP 21 et pourquoi allez-vous l’entendre de plus en plus alors que la fin de l’année approche ?

Il existe un terme qui sera entendu et prononcé très fréquemment dans les prochains jours. Il s’agit de COP 21. Ce terme est en référence à la conférence sur le changement climatique qui se tiendra à Paris en Novembre et Décembre de cette année.

Une réunion annuelle, durant laquelle il est prévu cette année d’aboutir à un accord majeur. Cet accord portera sur un plan d’action afin de sauver la planète contre les conséquences désastreuses de la hausse des températures moyennes.

Le terme «COP» signifie « Conference of Parties » (Conférence des Parties). Le mot «Parties» est une référence aux 196 signataires de la Convention cadre des Nations Unies sur le changement climatique. Cette convention cadre est entrée en vigueur en 1994. Soit deux ans après que son texte ait été finalisé au « Sommet de la Terre » de Rio de Janeiro au Brésil.

Chaque année depuis 1994, les «parties» se sont rencontrés dans différents lieux en fin d’année. Ceci dans le but de trouver un accord mondial visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre dans l’atmosphère. Les gaz à effet de serre constitue en effet la principale raison pour laquelle les températures moyennes mondiales ont augmenté.

  • La réunion de Paris sera la vingt-et-unième de cette série, d’où le nom de COP21.

Paris accueille la COP 21 - COP21

Paris accueille la COP 21
Crédit : Didier Duforest

C’est lors de la COP 3, à Kyoto, au Japon, qu’a été établi le « Protocole de Kyoto ». Celui-ci a imposé à l’ensemble des pays riches et industrialisés de réduire leurs émissions de gaz à effet de serre selon des quantités définies. Le Protocole de Kyoto, qui est entré en vigueur seulement en 2005, a été malmené par certains pays. Ce dernier se sont vu alors contraint de prendre des réductions d’émissions, après être sorti des limites imposées.

Bien que le protocole de Kyoto continue sur le papier pour le moment, les négociations en cours lors des COP portent sur un accord qui va exiger des actions de tous les pays. Pas seulement de ceux dits riches et industrialisés. Les actions attendues de la part des pays sont censés être en fonction de leurs capacités.

Une précédente tentative de forger un tel accord avait été initiée lors de la COP 15 de Copenhague au Danemark en 2009. Mais celle-ci avait échoué de façon spectaculaire. Après deux ans de nouvelles négociations, les pays ont décidé qu’un accord mondial sur le changement climatique doit être pris à la COP 21 à Paris en 2015.

Cependant, à l’approche de cette COP21, de profondes divergences persistent sur plusieurs questions, et la poursuite effrénée d’un compromis continue.