Le 49.3 a beaucoup fait parler lors de son utilisation dans le cadre de la loi « travail ». Que signifie 49.3 ? Cette semaine, le premier ministre Manuels Valls a annoncé recourir à l’article 49.3 de la constitution pour faire adopter la loi « travail ». Cet article est au cœur de l’actualité en ce moment, voyons ensemble … Lire la suite
Que signifie COP 21 et pourquoi allez-vous l’entendre de plus en plus alors que la fin de l’année approche ? Il existe un terme qui sera entendu et prononcé très fréquemment dans les prochains jours. Il s’agit de COP 21. Ce terme est en référence à la conférence sur le changement climatique. Celle-ci se tiendra … Lire la suite
Que signifie juridiquement le statut de témoin assisté ? Nicolas Sarkozy a été placé, le 1er avril 2015, sous le statut de témoin assisté. Ceci dans le cadre de l’affaire des pénalités qu’avaient été infligées à l’ancien président de la république française lors de la campagne présidentielle de 2012 et finalement remboursées par l’UMP. Il … Lire la suite
