Que veut dire 49.3 ?
Que veut dire 49.3 : décryptage d’un outil de crise Le 49.3 n’est pas un concept abstrait, mais un mécanisme constitutionnel précis. Il permet au gouvernement d’adopter un projet de loi sans vote parlementaire. Considérez cet article comme un disjoncteur électrique : lorsqu’une installation subit une surcharge, le système coupe tout pour éviter l’incendie. Ici, … Lire la suite